Extrait du journal

Les petits cultivateurs Les petits commerçants Par 355 voix contre 220, la Chambre a repoussé une disposition de M. Blré, étendant l’amnistie aux Infractions commises en matière d’enregistrement pur d’anciens combattants ou par les parents d’anciens combattants. M. Alexandre Duval s’est fait confirmer que la lui s’étendait aux petits cultivateurs condamnés en vertu de la loi de 1916 et aux producteurs ou associations de producteurs condamnés après prélèvement d’échantillon de lait notamment. MM. Itollin, Berthon, Barthe, Triballet, Lesaehé, Laval interviennent en fumeur des petits commerçants. Une certaine confusion s’étant produite au sujet d’un texte à proposer, il a été entendu que la commission s’efforcerait avant demain d’en établir un qui servira de base de discussion. Séance ce matin à 9 h. 30....