Extrait du journal

D'après ce projet, l'échelle des pénalités serait réduite de moitié. Entre autres, le vol d'objets du culte et de fonds conservés dans les églises cesserait de constituer un crime à. part et rentrerait dans la catégorie des crimes contre la propriété, à titre de vol entraînant le maximum de la peine. Le vol avec effraction ne formerait plus une rubrique séparée du vol qualifiée Dans le chapitre des abus de confiance se trouverait une série d'articles concernant les sociétés par actions. Un des articles frapperait de trente jours de détention les inaividus coupables d'avoir organisé dès assemblées fictives d'actionnaires, un autre article punirait de la prison les comptes fictifs. Pour toutes les malversations de çette catégorie, la déportation simple serait remplacée par la prison correctionnelle, etc....