Extrait du journal

Attendu, en ce qui concerne les écrits publiés dans les numéros des 11, 14, 21,22 et 24 avril, qu'il résulte de leur teneur que les imputations qu'ils renferment s'adressent à l'homme public et non au simple particulier; que c'est donc en raison de sa qualité et comme fonctionnaire public ou citoyen chargé d'un service ou mandat public, que M. Quesnay de Beaurepaire a été injurié ou diffamé et que la connaissance de ces faits ainsi caractérisés est attribuée à la juridiction de la cour d'assises ;...