Extrait du journal

C'est ainsi qu'il réduit à six mois le délai pour les actions en résolution des donations ou legs grevés d'une affectation cultuelle et qu'il limite aux héritiers en ligne directe le droit de poursuivre cette résolution. Les collatéraux vont se trouver écartés et comme beaucoup de donations ou legs proviennent de prêtres qui n'ont pas laissé d'héritiers directs, — au regard de la loi, du moins — le nombre des demandeurs va être considérablement réduit, surtout si l'on tient compte de la réduction des délais. Par se procédé une part importante des biens ecclésiastiques qui allaient retourner indirectement à l'Eglise par l'intermédiaire des familles cléricales va rester aux mains de l'Etat et des communes....