Extrait du journal

Aux termes du projet actuellement soumis à la Chambre, toute personne qui •veut se livrer au commerce ou à la vente des armes doit en faire la déclaration. Au surplus, les déclarants sont tenus d'avoir un registre coté et paraphé sur lequel sont inscrits, jour par jour le nombre et la nature des armes fabriquées, achetées ou vendues, avec indication de la destination qu'elles reçoivent. Cette déclaration et ce contrôle auxquels sont astreints les fabricants et marchands, sont des éléments nécessaires à la surveillance de l'autorité publique....