Extrait du journal

« A la euite d'une plainte déposée le 29 décembre dernier par le ministre des finances, pour infraction, à la loi du 3 avril 1916 relative à l'exportation des capitaux (transfert hors de France de 46.350 francs pour le règlement, d'achat de titres a l'étranger), le contrevenant a été, suivant jugement rendu par la 11e Chambre du tribunàl correctionnel de la Seine, en date du 19 janvier 1924, condamné par défaut; au maximum de la peine prévue par l'article y de la loi du 3 avril 1918 (soit, en principal, à la somme de 11.587 fr. 50, représentant les 25 0/0 du montant des fonds exportés)....