Extrait du journal

En renvoyant les prévenus en totalité ou en partie devalens t ~'a revenus en totalité ou en partie devant la Cour d'assises, la chambre des mises en accusation décerne contre eux une ordonnance de prise de corps en vertu de laquelle ils doivent être immédiatement déposés à la maison de justice (à Paris, la Conciergerie). Mais la pratique a apporté des tempéraments à cette rigueur et il arrive fréquemment, quand le Parquet n'a aucun doute sur la comparution de l'accusé, que cette ordonnance ne reçoive pas son exécution. L'accusé se constitue alors prisonnier le matin de 1 audience des assises....