Extrait du journal

Le Sénat a fait hier de la besogne purement législative, sans mélange de politique. Il a adopté d’urgence le projet de loi sur la naturalisation qui lui avait été retournée par la Chambre des députés, en y faisant toutefois des modifications qui nécessiteront une nouvelle délibération au Palais-Bourbon. Co projet embrasse le remaniement des articles 7,8,0, 10, 13, 13, 17 18,10, 30 et 31 du Code civil, mais il ne le fait pas d’une façon péremptoire, et laisse subsister toutes les équivoques. Ainsi la Française qui épouse un étranger n’aura pas le droit de sc prévaloir de sa qualité originaire de Française pour réclamer le divorce et reprendre sa nationalité primitive, bien que telle ait été, à l’origine, l’opinion de la Cour de cassation sur un réquisitoire du jurisconsulte Merlin, qui, s’inspirant des idées les plus hautes, soutenait que dans le mariage la femme n’aliénait sa nationalité que temporairement, et la recouvrait de fait quand elle sollicitait la rupture du contrat principal, dont la perte de son statut personnel n’était qu’une clause accessoire. Le Sénat s’est ensuite occupé, d’urgence encore, d’un projet accepté par la Chambre des députés, tendant à. compléter l’article 177 du Code pénal, et visant spécialement le trafic ou courtages décorations par « toute personne investie d’un mandat électif». Une première proposition du ns ce sens, votée par le Sénat, avait été repoussée par la Chambre, laquelle lui a substitué un dispositif de son cru. Le Sénat a pris sa revanche en modifiant de son côté le texte de la Chambre. Il est à désirer que ce va-et-vient prenne fin, et que cette glose salutaire du Code pénal soit inscrite défioisivement dans notre législation....