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La Loi, 11 février 1902

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La Loi
11 février 1902


Extrait du journal

« L’acte contiendra les indications ci-dessus requises pour l’exploit notifié au syndicat des agents de change, et, de plus, à peine de nullité, une copie certifiée par l’huissier instrumentasse de la quittance délivrée par le syndicat, du coût de la publication prévue par l’article il ci-après. Cette quittance soumise au seul droit de timbre de dix centimes ( 0 fr. 10), s’il y échût, sera dispensée d’enregistrement. Il sera fait dans l’acte, élection de domicile dans la commune du siège de Vétablissement débiteur....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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