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La Loi, 11 novembre 1899

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La Loi
11 novembre 1899


Extrait du journal

répression prévoit et punit deux crimes distincts, l’attentat et le complot, et que la lui de compétence qui ; s'y réfère nécessairement n’en donne à juger qu'un l seul à la Haute-Cour, l’attentat, mais non le complot, • Le « texte » en une matière où tout est de droit strict, \ est trop formel pour souffrir une interprétation con« traire. ; La raison est d’accord avec le texte, L’attribution à j un cous politique du jugement de crimes aussi sucer| tains que les complots, menace les libertés publiques...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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