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La Loi, 12 juillet 1907

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La Loi
12 juillet 1907


Extrait du journal

Article premier Une Société d'assurances muttuellescontre les risques d’insuffisance de ressources des Sociétés d’assurances mutuelles contre les conséquences du chômage forcé, résultant des conflits entre employeurs et employés est formée entre toutes les Sociétés d'assurances, adhérant aux présents statuts et comprenant exclusivement des membres faisant partie des Syndicats et affiliés à l'Union des industries Métallurgiques et Minières et des Industries qui s'y rattachent....
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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