PRÉCÉDENT

La Loi, 13 février 1902

SUIVANT

URL invalide

La Loi
13 février 1902


Extrait du journal

En la forme : Considérant que l’appel est régulier, Au fond : Considérant que l’invention objet du brevet du 15 mars 1899 consiste dans un nouveau jouet dénommé : « Ballon automobile », caractérisé par l’application du courant d’air, résultant du dégonflaient d’un ballon extensible pour produire la propulsion automatique, par réaction, d'un support roulant de forme quelconque, sur lequel est fixé ledit ballon ; que cette invention utilise, il est vrai, la force de l’air provenant du ballon pour faire mouvoir le support roulant, mais que le principe sur lequel repose cette invention est différent de celui qui sert de base à l'invention, objet du brevet, invoqué comme antériorité ; que dans celle-ci le ballon restant immobile, l’air qui s’en échappe agit directement sur une plaque mobile qui, mise en mouvement, fait à son tour mouvoir, l’objet relié au récipient; qu’au contraire dans l’invention Blanchard, le ballon est mis en mouvement par la force de l’air, provenant de son dégonflaient, utilisée par réaction et entraîne à sa suite le support roulant sur lequel il est fixé ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

En savoir plus
Données de classification
  • texier
  • fevrier
  • bernheim
  • albert
  • maillard
  • michel pelletier
  • fachot
  • baillot ayant
  • bimbenet
  • huet
  • blanchard
  • orléans
  • la seine
  • paris
  • toulouse
  • telephone
  • remiremont
  • montdidier
  • palais
  • tours
  • cour de cassation