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La Loi, 18 novembre 1899

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La Loi
18 novembre 1899


Extrait du journal

Que ces dénominations ont été déposées à Paris, comme marques de fabrique, le 21 septembre 1868 par Béguin, le 7 juillet 1881 par Volferschmidt, le 30 juin 1883 par J. Rotschild; à Lyon, le 26 décembre 1883 par Goutard, etc..., qu’ami elles avaient perdu, bien avant 1889, leur caractère originaire d’appellation distinctive s’appliquant uniquement à la liqueur fabriquée par le demain leur et s’étales transformées en noms communs et vulgaires pour désigner, dans les habitudes du commerce, tous les produits similaires; qu’elles étaient tombées dans le domaine public ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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Données de classification
  • dupuis
  • weill
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  • guérin
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