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La Loi, 22 février 1890

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La Loi
22 février 1890


Extrait du journal

12 février 1890). 1 Navire ; incendie; arrimage défectueux : matières dangereuses; capitaine ; entreprise de transports ; faute ; responsabilité. II. Conclusions; conclusions modificatives; motifs.— Chambre des Requêtes. {Audience du 11 février 1890.) Notaire; honoraires ; frais d’inventaire ; paiement; locataires ; responsabilité ; frais taxés ; moyen nouveau. — Chambre Criminelle {Audience du 3 janvier 1890). Abus de confiance; mandat: preuve; agent d’affaires; commerçant; preuve testimoniale ; admisstabilité. Cours d’appel. — Cour de Paris (6e ch.). Eaux ;...
La Loi (1880-1955)

À propos

La Loi est un « journal judiciaire » autoproclamé, paraissant le soir entre 1880 et 1955. Sur quatre pages, il publie quotidiennement les décisions des différents cours et tribunaux. Il se dispute la clientèle des magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice avec la Gazette des Tribunaux et Le Droit. Entre août 1944 et mars 1945, il est replacé par la Feuille officiel d’annonces légales.

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