Extrait du journal

Répondant à une interruption de M. Buffet, le président du Conseil, M. de Freycinet, s’était écrié : « Si les lois n’existent pas, les tribunaux le diront. » Les règles les moins discutées du droit public et privé assuraient ce recours, et l’opinion publique attendait, exigeait cette garantie suprême. Tous les tribunaux dans le ressort desquels le gouvernement avait exercé ses violences furent donc appelés à se prononcer sur les crochetâmes. Malgré la promesse formelle de M. de Freycinet, tous les préfets reçurent l’ordre de récuser la compétence des tribunaux. Avec un courage qui leur fit honneur, les juges, ne prenant conseil que de leur conscience, déclarèrent que les agents du pouvoir n’étaient pas supérieurs aux lois et qu’il appartenait à l’autorité judiciaire de se prononcer sur leurs délits ou sur leurs crimes. 128 ordonnances, jugements ou arrêts consacrèrent cette doctrine....