Extrait du journal

shell, qu’il faut une codification des lois, avant d’établir une cour chargée de les appliquer ; mais précisément rétablissement de cette codification fait partie du programme de cette conférence. Peut-être n arriverat-on pas jusqu’à l’établissement de cette codification complète, mais on doit espérer que quelques règles seront établies. En outre, il existe certaines conventions comme la déclaration de Paris, de 1856, et plusieurs autres, sur lesquelles il est possible de s’appuyer. » Le baron Marschall a expliqué que la pro-...