Extrait du journal

Sur appel de Van Minh Duc, la cour d’Hanoi, le 13 août 1898, maintint la peine prononcée, mais se préoccupant de rechercher quelle qualification légale devait être donnée au délit, estima que lés termes de la concession ne permettaient pas de considérer les employés de MM. Malon et Cie comme des commis de l’administration. Pour elle, l’infraction commise en l’espèce était une simple tromperie sur la quantité des marchandises livrées. D’autre part, dans le but charitable de mettre les Annamites en garde contre la cupidité des détaillants de sel, la Cour se crut en droit d’ajouter d’office au jugement de lr« instance l’affichage de la condamnation, par extrait, dans la zone des provinces côtières placées sous le régime du monopole. , . ,...