Extrait du journal

communiqué à une puissance étrangère les pièces, documents, renseignements, énoncés dans les paragraphes du bordereau. La question à juger estaiusi limitée.Mais lespreuves que les juges peuvent admettre ne le sont pas. Ils ont pour s’éclairer tous les moyens d’information que comportent les règles ordinaires de l’instruction criminelle et celles qui président aux débats oraux devant les conseils de guerre. Aucune lumière ne hur est interdite, aucune investigation ne leur est refusée, aucun fait n’échappe à leur appréciation.Pourvu que, en ce qui concerne le jugement qu’ils doivent rendre, ils s’en tiennent à la seule accusation dont ils sont saisis, ils peuvent recourir, pour s’éclairer, à tous les témoignages, à tous les pense;ornements, à tous les documents, à tous les indices....