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La Patrie, 23 juillet 1899

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La Patrie
23 juillet 1899


Extrait du journal

L’arrêt de la Cour de cassation est un arrêt de révision. 11 casse un jugement, mais il ne juge pas. 11 ne juge sur aucun point. La n .•te du gouvernement ou de Cornély a beau parler des « points sur lesquels l’autorité de la chose jugée ne permet pas, à peine d’excès de pouvoir et de nullité, de rouvrir un débat »; il ne peut y avoir « autorité de la chose jugée » où il n'y a rien de jugé. D un bout à l'autre de cet arrêt, la Coui sème des doutes, élève des hypothèses, ou écarte les faits de nature à faire obstacle à la révision ; nulle part elle n'y émet de jugement précis....
La Patrie (1841-1937)

À propos

Fondé en 1841 par Auguste Lireux, La Patrie, journal quotidien, politique, commercial et littéraire est un quotidien d'information générale du Second Empire. Considéré comme un journal pro-impérial, il fut racheté par l'homme politique Théodore-Casimir Delamarre en 1844, aussi propriétaire de La Commune et L’Esprit Public, qui en fit un journal du soir.

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