Extrait du journal

LES PROJETS DE RI. LOCKROY M. Ed. Lockroy, ministre du commerce et de l’industrie, a déposé aujourd'hui sur le bureau de la Chambre trois projets de loi : l’un, ayant pour objet de réviser et de compléter la législation sur les conseils de prud’hommes (ce projet institue une ju diction d’appel et stipule que l’appel sera porte devant les membres du conseil qui n’auront pas été appelés à juger l'affaire en premier ressort); un autre, relatif à la responsabilité des accidents survenus aux ouvriers des usines et manufactures dans l’exercice de leur profession ; (ce projeta pour base le principe de renversement de la preuve : la responsabilité des accidents incomberait tout entière aux patrons, sauf le cas où ils pourraient établir qu’ils ne sont pour rien dans l’accident)....