Extrait du journal

Chasse sur un Chemin public. Il est permis, en principe, A tonte per sonne munie d’un permis de chasser, lors que la cliusse est ouverte, sur les routes et chemins publies, parce (pie l’usage de ces voies est commun à tous. J’ai démontré cela ici même, lo 14 décembre 1802. Les auteurs sont d’ailleurs unanimes à ce sujet. Mais j’ai signalé, le 15 octobre 1905, à cette place que depuis 1905, les préfets, conformé ment aux instructions ministérielles, avaient pris des arrêtés interdisant la chasse sur les routes et chemins. C’est leur droit, seule ment, ainsi que je l’ai indiqué, le fait de contrevenir à ces arrêtés, constitue, non pas un délit de chasse, mais une contraven tion à un règlement de police ayant pour but de sauvegarder la sécurité publique, et Justiciable du tribunal de simple police, et non du tribunal correctionnel. Au point do vue du délit de chasse com mis par celui qui tire du gibier sur une rou te ou nui* un chemin public, il a été jugé — et cela n’est pas contestable — que le chas seur qui envoie un auxiliaire sur le terrain voisin de la voie publique pour faire lever le gibier qui se trouve sur ce terrain, et qui tire le gibier sur la route commet un délit de chasse, en même temps qu’une contra vention de police. (Angers, 27 janvier 1873.) Mais — lu forme des délits de chasse va rie il l’infini — il s’est présenté devant lo tribunal (l’Orléans, le 15 novembre dernier, un cas tout à fait spécial, quoique assez fré quent dans la pratique, de chasse sur route, qui mérite d’être signalé aux lecteurs de ces causeries hebdomadaires. M. Jutteau, se rendant en voiture d’Ardon à La l'erté-Saint-Aubin, le 15 octobre 1907, par le chemin qui traverse le domaine de...