Extrait du journal

Le décret de convocation déterminera la durée du scrutin. Les Conseils municipaux qui ne se jauniraient pas en nombre suffisant pour délibérer seront con voqués par le maire à une seconde, et, s’il y a lieu, à une troisième réunion, conformément à l’article 17 de la loi du 5 mai 1855. Le délai entre chaque con vocation et le jour de la réunion est réduit à un jour franc. Art. 2. Les collèges électoraux chargés d’élire les sénateurs se réuniront au chef-lieu de chaque département le dimanche 30 janvier 1876. Art. 3. Les collèges électoraux chargés d’élire les députés se réuniront le 20 février 1876, sur la con vocation qui sera faite par un décret du président de la République, conformément à l’article 4 du dé cret organique du 2 février 1852. Art. 4. Dans les quatre colonies qui nomment un sénateur et un député, les élections auront lieu de la manière suivante : Les Conseils municipaux se réuniront le troisième dimanche après la promulgation de la présente loi dans la colonie, à l’effet de nommer leurs délégués pour l’élection du Sénat. Les collèges électoraux chargés d’élire les séna teurs se réuniront au chef-lieu de la colonie, le deuxième dimanche qui suivra celui où les délégués municipaux auront été nommés. Dans l’Inde française, les membres du Conseil colonial et ceux du Conseil local de Pondichéry se réuniront au .chef-lieu le cinquième dimanche qui suivra la promulgation de la présente loi dans la colonie. Les membres des Conseils locaux des dépendan ces se réuniront au chef-lieu do chaque établisse ment le même jour. Le dépouillement et le recensement des votes au ront lieu conformément aux dispositions de l’arti cle 14 de la loi du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, combinées avec celles de l’article 32 du décret réglementaire du 2 février 1852. Les collèges électoraux chargés d’élire les dépu tés se réuniront le troisième dimanche qui suivra l’élection du sénateur dans chaque colonie. Art. 5. Le Sénat et la Chambre des députés se réuniront à Versailles le mercredi 8 mars 1876. Les pouvoirs de l’Assemblée nationale prendront fin le jour de cette réunion. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 30 décembre 1875....