Extrait du journal

Paris, 7 mars. Nous savons que l’impôt sur le revenu, général, progressif, est doublement con traire aux principes politiques et écono miques, qu’il est un instrument de discorde, de guerre civile, d’oppression, de ruine. Ses partisans affirment qu’il aurait au moins pour résultat de favoriser les petits propriétaires et de dégrever l’agriculture. Est-ce vrai ? Là encore leurs promesses sont prises en flagrant délit d’inexactitude absolue. La vérité, c’est que l’impôt sur le revenu ruinerait entièrement l’agriculture et les habitants des campagnes. En voici la preuve mathématique. Vous savez que nos impôts directs ont deux chapitres : 1° Le principal, destiné à l'Etat ; 2° Les centimes additionnels, ajoutés à ce principal par les Conseils municipaux et par les Conseils généraux, et destinés aux budgets des communes et des départe ments. Or, le projet du ministère ne parle, pour l’année 1897, que du principal des impôts supprimés (la personnelle et mobilière et les portes et fenêtres) et remplacés par l’impôt sur le revenu. Il a fait tous ses calculs sur cette base. C’est ainsi qu’il établit le taux de l’impôt nouveau à 5 0/0 au maximum. Mais le ministère a bien compris qu’il ne peut laisser subsister les centimes quand le principal aura disparu. Aussi l’article 46 du projet de loi indique la suppression des centimes pour l’année 1898. Par conséquent, en 1898, les produits des centimes additionnels sur la contribu tion personnelle et mobilière et sur les portes et fenêtres seront demandés au nouvel impôt sur le revenu par les com munes et par les départements, — comme les produits du principal de ces impôts sont demandés, dès 1897, au nouveau sys tème fiscal par l’Etat, pour son budget. Eh bien! vous allez voir les résultats monstrueux de cette prétendue « réforme » en faveur des « petits » et des « humbles »! Quel est, actuellement, le produit des centimes sur la mobilière et sur les portes et fenêtres ? Comment remplacera-t-on ce produit, quand les centimes seront nécessairement supprimés, le principal n’existant plus? Voilà le problème. Examinons-Ie. Actuellement (je vais raisonner sur les chiffres des plus récentes publications offi cielles, sur ceux de l’année 1895), — le prin cipal de la contribution personnelle et mobilière est de 67 millions 977,463 francs, et les centimes de toutes natures sont de 93 millions 149,982 fr. (y compris les cen times généraux, etc...); et le principal des portes et fenêtres est de 44 millions 692,100 francs, contre 46 millions 586,874 fr. pro duits par les centimes (toujours y compris les centimes généraux). Par conséquent, voici 93 millions, plus 46 millions, ensemble 139 millions, produits par les centimes sur la mobilière et sur les portes et fenêtres, qu’il faudra remplacer en 1898, en les demandant à l’impôt sur le revenu. Fort bien! Les partisansdu projet ministériel disent: « Aujourd’hui ces 133 millions sont payés » par les pauvres’, dans le nouveau système » ils seront payés par les riches ! » Eh bien! laissons de côté tout principe, toute idée générale de justice, d’équité, et voyons si, en fait, cette affirmation est vraie. Et d’abord, aujourd’hui, qui paye surtout,...