Extrait du journal

manifestes électoraux de l’autorisation préala ble d’affichage et de distribution, et qui inter dit à tout agent de l’autorité de distribuer des bulletins de vote; l’article 4, qui place le siège du vote au chef-lieu de la commune et règle la durée et les conditions du scrutin; enfin l’article 6, qui fixe à 25 ans l’âge auquel l’électeur devient éligible. Toutes ces disposi tions ne sont que la reproduction de celles qui existent. L’article 5 a été réservé parce qu’il a trait au fonctionnement du scrutin de liste et qu’il implique par conséquent l’adoption de ce mode de scrutin. La discussion a recommencé avec une certaine vivacité sur l’article 7, relatif à l’incompatibilité des emplois militaires avec le mandat législatif. La commission, après de longues hésitations, avait fini par repousser l’incompatibilité pour les officiers généraux et pour tous les membres de la réserve de l’armée active. Un amendement de M. Francisque Rive a réclamé an centraire l’inégilibilité de tous les militaires en activité de service.’ûe système a été défendu par son auteur, tandis que la rédaction de la commission a été appuyée par M. Jules Simon, qui, à cette occasion, a pu répondre à cette calomnie depuis longtemps répandue par les bonapartistes que l’opposition de l’ancien Corps législatif avait voulu supprimer l’armée. M. Jules Simon a fort opportunément rappelé que l’opposition, devançant les leçons données par les malheurs de 1870, avait demandé qu’on substituât le service obligatoire à la conscription et au remplacement. *** Entre les deux systèmes, — car nous ne mentionnons que pour mémoire un amende ment de M. Fresneau analogue à celui de M. Rive, — le ministre de la guerre a proposé une sorte de transaction moins large que le projet de la commission, mais moins restrictive que celui de M. Rive. Nous n’en avons d’ail leurs qu’un texte qui paraît erroné. La pre mière partie de l’amendement du ministre a été adoptée par 452 voix contre 212; le vote de la seconde a été renvoyé à aujourd’hui. *** Jusqu’ici, la discussion n’a passionné per sonne. Il n’en sera probablement pas de même aujourd’hui, car, après avoir vidé la question des incompatibilités civiles qui vient après cel les de l’armée, ce qui ne tiendra pas grand...