Extrait du journal

séances successives, les bonapartistee ont refusé de parti ciper à l’élection du bureau, et la session n’a pu avoir lieu. Toutes les affaires du département sont, par suite, en souffrance, et le budget départemental, en particulier, n’a pu être dressé. « En cet état, lit-on dans le Rappel, le gouvernement s’est demandé s’il y avait lieu de dissoudre cette Assem blée pour mettre fin à cette situation troublée. La loi du 10 août 1871, dans son article 36, donne au pouvoir exécu tif le droit, durant la prorogation des Chambres, de dis soudre un Conseil général déterminé par un simple dé cret, mais à la charge de convoquer les électeurs pour élire de nouveau le Conseil pour le quatrième dimanche qui suit la dissolution, et de le réunir de nouveau le se cond lundi qui suit l’élection. » Mais le ministre de l’intérieur, avant de recourir à ce moyen extrême, a préféré recourir à une dernière convo cation. Le Conseil général de la Corse sera invité à se réunir dans quelques jours en session extraordinaire pour remplacer la session ordinaire qu’il n’a pas tenue. » Si la majorité réactionnaire refuse de siéger, on aura recours à la dissolution: mais, à ce moment, les Chambres seront réunies, et c’est à elles que le gouvernement devra demander l’autorisation d’operer la dissolution. La loi du 10 août 1871. en effet, exige, dans son article 35, que, durant la session des Chambres, le Conseil général ne puisse être dissous que par une loi. Depuis douze ans que la loi sur les Conseils généraux existe, les dispositions sur la dissolution n’ont été appliquées qu’une fois : c’est au Conseil général des Bouches-du-Rhône qu’elles l’ont été en 1874. »...