Extrait du journal

Pour l'Enseignement obligatoire. La commission de l'enseignement, A la Chambre, s’est réunie 11 y a quelques jours A l’effet d’arrêter les termes du projet de loi destiné A assurer l’obligation de rensei gnement primaire, qu’elle entend proposer à M. le Ministre de l’Instruction publique. Ce texte est ainsi conçu ; « Sur la plainte adressée par l’Inspecteur primaire au Juge de paix, et après un premier avertissement donné par l’inspecteur, la peine prévue par les articles 471 et 475 du Code pénal sera appliquée au père, au tuteur ou à la per sonne responsable d’un enfant Inscrit A une école publique qui aura empêché cet en fant de participer régulièrement aux exer cices obligatoires de la classe à laquelle il est inscrit. En cas de récidive, la peine sera celle de l’article 478 du Code pénal. » Si l’empêchement provient d'une autre personne, agissant soit sur l'enfant, soit sur le père, tuteur ou la personne responsable, l’auteur de l’Infraction sera puni des pei nes prévues aux articles 479 et suivants du Code pénal. » Si un discours prononcé ou un écrit af fiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte contient une pro vocation directe A l’infraction prévue ci-...