Extrait du journal

rapporter les projets, ce délai ne pouvant être supérieur A trois Jours Mais la Chambre ne peut le fixer au dessous de cette limite. Dès que le Tapfort sera déposé, il devra être publié A « Officiel » ou distribué aux députée, si l'Impression a pu être faite a temps. Le lendemain de la distribution ou de l’insertion du rapport, la discus sion commencera devant la Chambre. Voici quelles sont les dispositions 3ui, complétant celles que nous venons e faire connaître, auront pour effet d’abréger le débat • Dans la discussion générale, le pré sident prononcera d’office le clôture de la discussion lorsque l'Assemblée...