Extrait du journal

. Ni la lettre, ni l’esprit de la loi du 30 mars 1900 ne reçoivent satisfaction de l’arrêt rendu samedi par la Gourde cassa tion dans l’affaire des tullistes de Calais. Doit-on comprendre les travailleurs adultes dans la catégorie des personnes protégées ? Telle est la question à laquelle cet arrêt répond négativement. La loi de 1892 ne protégeait, il est vrai, que les femmes et les enfants. Il est vrai aussi que la plupart des mesures protec trices nouvelles édictées par celle de 1900 ne s’appliquent qu’aux mêmes personnes. Mais le seul fait d’imposer une limite à la journée de travail des adultes étend à ceux-ci le bénéfice de la protection légale, les classe dans la catégorie des personnes protégées, d’où les excluait, par omission, la loi de 1892. Conséquemment, toutes les dispositions du texte de 1900 "qui ne renferment point d’exception expresse, s’appliquent aussi bien aux travailleurs mâles adultes qu’aux femmes et aux enfants. Le paragraphe 3 de l’article 11 interdit aux personnes protégées le travail par re lais et, en cas d’organisation par posto? ou équipes, il stipule que le travail doit être continu. Pas un mot qui indique que les adultes sont exceptés de cette disposition. Le rou lement des équipes par quarts, tel que l’avaient établi les patrons tullistes de Calais, est donc illégal. Ainsi en avait décidé le ministre du commerce. Ses inspecteurs avaient, en conséquence, dressé procès-verbal aux contrevenants. Outre la lettre de la loi, cette thèse trouvait pour l’appuyer le dé sir manifeste du législateur de rendre le travailleur à la vie de famille et de lui laisser le temps de réparer ses forces. Cette double préoccupation est déçue par l’interprétation tout *à fait inexplicable que la Cour suprême donne de la loi. Il a d’ailleurs fallu, pour l’amener à ce résultat singulier, introduire dans la chambre criminelle, chargée de l’affaire, des conseillers supplémentaires, car les avis s’étaient, une première fois, égale ment partagés. L’arrêt montre assez que les nouveaux venus n’ont point apporté, avec eux. un supplément de justice. GÉRAULT-RICHA RD....