Extrait du journal

Suppression des Conseils de Guerre Les projets socialistes. — Nouvelle proposition. Depuis lo début do cette législature, les membres du groupe socialiste de la Chambre ont déposé plusieurs projets de loi tendant les uns à la suppression complète des conseils de guerre, les autres à leur suppression en temps do paix. Les auteurs de ces propositions demandent Suc la loi soit la môme pour tous les citoyens. _ s veulent donc, avec la suppression de^ la juridiction militaire,* l’abolition du' Codé mili taire. l.e délits de droit commun commis par les soldats et les officiers seraient désormais de la compétence des tribunaux ordinaires. Les questions de discipline seraient l’objet d'un reglement spècial. Tel est le sens des proportions faites par les députés socialistes, L’alfaire Dreyfus a donné le dernier Coup à cette juridiction bar bare des conseils de guerre. Leur destruction s’impose. La question sera d’ailleurs posée devant les Chambres dès la rentrée. Voici en effet la...