Extrait du journal

M. Delbruck, commissaire du gouvernement a nqiondu que le; travaux de U commission pour la procédure civile marchaient dune maniéré salis: tisane, mis qu’ils étaient pourtant retarde s par d autres propositions émanant de liundesrath; qu’il n y avait d’entièrement achevé que le primer chapitre : P gneiss généraux en voie d’achèvement le chapitre : Procédure de I re instance, et exécution des moyens juridiques.. Selon M. le commissaire, on publierait probabichent ces travaux. La procédure criminelle serait réglée par la Diète fédérale. Le ministre de la justice prussien s’est chargé de terminer ce projet et a pris pour base le droit criminel prussien. Dans le cours de ce travail, les gouvernements fédéraux seraient consultés pour donner leur avis, et le projet, une fois bien arrêté, serait soumis au Bundesrath....