Extrait du journal

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Paris, le 9 décembre J 831. Monsieur le Président, Des bandes armées ont parcouru le département des BassesAlpes et appelé la population à la révolte. Des attentats ont été' commis à force ouverte, et la sécurité des propriétés et des per sonnes a été gravement compromise. Le Gouvernement a pris des mesures pour comprimer les sé ditieux et les réduire à l’impuissance. En attendant, la situation que je signale constitue l’état de péri! imminent prévu par la loi du 9 août 1849 ; elle réclame l’emploi de mesures promptes et vigoureuses. Eu conséquence, j’ai l'honneur de vous soumettre un décret "qui a pour objet de déclarer la mise en état de siège du département des Basses-Alpes. Veuillez agréer, M. le Président, l’hommage de mon profond respect. Le ministre de l'intérieur, df, Morny. Ce rapport est suivi, dans le Moniteur, du décret qui déclare en état de siège le département des BassesAlpes. " £* - #...