Extrait du journal

L’article I'r, relatif aux taxes de rendement, ne modifie guère l’article I r de la loi du 4 juillet 1931. Les taxes seront perçues à raison de 5 fr. par hectolitre pour les rendements de 101 à 125 hectos, les producteurs audessous de 400 hectolitres étant exonérés ; par contre, ceux qui récoltent plus de 2.000 hectolitres seront frappés à partir de 81 hectolitres à l’hectare, et ceux qui récoltent plus de 25.000 hectolitres à partir de 51 hectolitres. Au-dessus de 250 hectolitres à l’hectare, la taxe a été fixée à 100 francs par hectolitre....