Extrait du journal

La non validité de ces élections læ peut être mise en doute. Elles sont contraires à l’art. 51, qui enjoint d’appeler chaque compagnie séparément, et tour à four, pour procéder ii ses élections , à l’art. 5o, qui dit « qu’il sera procédé aux élections en présence du président du conseil de recensement, assisté par les deux membres les plus âgés de et; conseil, » à l’art. 5i,qui dit que « le scrutin sera dépouillé par le président du conseil de recensement, assisté par au moins deux membres de ce conseil,» et enfin au dernier paragraphe de l’art. i5, qui, désignant le maire de l’arrondissement pour président du conseil de recensement, ne lui donne pas le droit de déléguer sa présidence, qui, en cas d absence ou de maladie de sa part, appartient de droit à l’adjoint qui le représente. ‘...