Extrait du journal

Il y a plus : le nombre des brevets d’imprimeurs a été porté , tour à tour, à 8o par l’cmpir<‘, et à 85 parla restauration. Celte fixation n’a pas été faite par des actes législatifs, mais bien par des ordonnances. Ainsi de deux choses l’une, ou les ordonnances étaient dans les attributions du pouvoir exécutif, et il peut, par une ordonnance nouvelle, étendre, d’une manière illimitée, le nombre des brevets, ou bien elles sont illégales, et alors l’industrie qu’elles ont voulu régir, rentre dans le droit commun....