Extrait du journal

Dans le 6e bureau,M. PascalDuprat a signalé les nombreux défauts du projet, qui établit des catégories entre les membres de la Légion d’honneur et constitue le premier pas vers le retour à cette aristocratie militaire que Napoléon Ier avait voulu fonder. Le projet ne fournit pas de solution; les mêmes difficultés se représenteront si un officier légionnaire en activité de service avait, avant son décès, manifesté la volonté d’être enterré civilement. M. Pascal Duprat n’admet pas non plus l’assimilation que l’on a voulu établir entre le décret de messidor an XII, qui était une véritable loi, et le décret de 1863, qui n’est qu’un décret émané du pouvoir exécutif....