Extrait du journal

Le ministre a répondu : e L’arrêté n® 3 dn ministre des finances prie le 1 octobre 1920, en exécution de l’article 6, 7 de la loi du 5 septembre 1919, a fixé les conditions dans lesquelles les pensionnés titulaires d’un livret à coupon peuvent obtenir le paiement des arrérages de leur pension par virement au crédit d’un compte de chèques postaux. Les intéressés désirant être payés fous cette forme ont à adresser au trésorier payeur général de leur département une demande à cet effet, mentionnant le bureau de chèques postaux détenteur du compte, ainsi que le numéro de ce compte. Eu outre, lois de chaque échéance, ils font parvenir à la trésorerie gêné raie un certificat de tle établi au plus tôt la veille de l’échéance, ainsi que le coupon à payer, revêtu préalablement de la mention signée : * à payer par virement »....