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La Revue de l'Yonne, 10 février 1921

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La Revue de l'Yonne
10 février 1921


Extrait du journal

LA QUESTION DKS loyersYERS AU SE,IAT M. Morand a déposé au Sénat son rapport sur le projet relatif à la prorogation des loyers. La commission sénatoriale propose que pour tous les loyers dont les baux tombent avant juillet, le juge des révérés, en ce qui concerne les gros loyers et le juge de paix en ce qui concerne les autres, aient toute liberté pour fixer le quant de l'augmentation et pour accorder une prorogation qui pourra aller jusqu’à six mois. On espère que d’ici à juillet, sera votée la loi définitive sur les loyers....

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