Extrait du journal

Il y aurait peut-être à étudier une réforme de détail, sur laquelle nous prenons la liberté d’appeler l’attention de la commission sénatoriale. Lorsqu’une fortune est immobilisée dans l’industrie, c’est souvent un embarras pour les héritiers d’acquitter les droits de succession dans un délai de six mois. Il existe à ce sujet, dans la loi espagnole, une disposition qui pourrait être adoptée avec avantage. Chez nos voisins, les héritiers peuvent demander un second délai de six mois, à la seule condition de payer au Trésor l’intérêt sur le montant des droits de succession....