Extrait du journal

LA RESPONSABILITÉ CRIMINELLE DES MINISTRES. Dans tous les pays libres les ministres sont responsables de leurs actes. C’est un principe aussi ancien que le gouvernement représentatif lui-même. Mais la responsabilité des ministres doit être envisagée sous deux aspects différents. 11 y a la responsabilité générale, qui pèse sur le ministre dès son entrée en fonction et qui ne cesse que lorsqu’il abandonne son portefeuille. Cette responsabilité, qui, pour ainsi dire, s’attache à tous les pas du gouvernement, est, selon la bugle expression d’un garde des sceaux de la Restauration, M. Pasquier, « la garantie la plus puissante et la plus efficace contre les erreurs et les excès de pouvoir ». On l'appelle la responsabilité politique; elle est rebelle à toute règle, et sa sanction consiste uniquement, pour le ministre ou les ministres qui l’ont encourue, dans la perte du pouvoir....