Extrait du journal

Nous avons signalé dans un précèdent article les principaux inconvénients «le la législation «le 1807. Ces inconvénients sont faciles à constater dans toutes les affaires judiciaires, mais c’est surtout quand il s'agil «le partages ou de ventes d’immeubles qu’ils se produisent avec le plus de netteté. En effet, dans ces sortes d’opérations, liinmeiible élevage «le tout les litiges incidents spis peuvent en masquer l’exiguïté se trouve seul en face «les frais. I n simple rapprochement de chiffres met en lumière les conséquences du système. En regard de l'adjudication spis fixe le prix de l’immeuble se place la taxe inévitable spis détermine le montant «les frais, et de la comparaison des deux chiffres se dégagent des conclusions indiscutables....