Extrait du journal

Ces deux propositions déplurent également u la majorité de l'AsseniIdée, qui cependant ne put pis trouver Je terme moyen. Mais comme quelques jours après I* Assemblée nomma une commission chargée d’examiner le projet de loi adopté par le conseil d’Etat sur la responsabilité des dépositaires de l'autorité publique, et que dans ce projet de loi il est dit que le président de la République, c’est-à-dire, lu chef de l’armée, peut êtiemisen accusation dans plusieurs cas, entre autres :...