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La Tribune des départemens, 9 mai 1835

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La Tribune des départemens
9 mai 1835


Extrait du journal

On vou'ait mettre la journée à profit. Dès ce matin la section criminelle de la cour de cassation a été consultée en chambre du conseil sur la marche qui pourrait être suivie dans la position difficile où l’on se trouve. CYst Al. Portalis, premier président de la n ur du cassation et vice-président de la cour dus pairs, qui a été chargé de poser les questions. Un membre, M. Bastard, a indiqué l’ajournement à six mois. G est la donnée du tiers-parti qui prétend que l’anniversaire du juillet deviendrait une occasion d’amnistie et de recomposition dans le cabinet. Gel expédient a été combattu, mais sans qu’il fut possible d’en trouver aucun autre. Il n’est qu'un point sur lequel tout le monde est tombé d’accord, l’incroyable incajiacité de* hommes du par quel. Elle a été l objet des [dus dures criiùjues, et il est d if heile, en effet, que dus jurisconsultes, quelque dévoués qu’ils soient, admettent une instruction faite en l’absence des accusés. Dernièrement la cour royale de Paris avait élevé la prétention de juger les accusés Lebon et Vignette contradictoirement, par cela seul quelle les avait fait anie ner violemment devant elle au mépris de leurs protestations; mais enfin ils étaient matériellement présens. L’arrêt a été cassé par la cour de cassation. La raison dit (pi on ne peut condamner que par défaut un accusé qui ne se défend pas. Il est vrai que l'embarras de la cour des pairs est notable, mais il faut n’être pas aussi fort criminaliste que le moindre expéditionnaire de parquet pour s'aviser d une instruction en quelque sortelélégrapltique de la salle d audience à la prison. Aussi à la haute cour s’expliquait on avec une liberté bien poignante. Un membre est allé jusqu’à dire : • On n’a jamais vu tant d’inctdeus dans un procès: mais il y a bien le double de nullités. •...
La Tribune des départemens (1829-1835)

À propos

Fondée en juin 1829 sous la direction de Louis Barbarin et mise en route par les frères Victorin et Auguste Fabre, La Tribune des départemens (ou Tribune des départements) se donne comme mission la décentralisation intellectuelle de la France. Malgré son faible nombre d'abonnés, cette feuille libérale et patriote se contente d'une forte influence.

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