Extrait du journal

« 5° Que dans le munie cas, toutes les tentatives du gouvernement lielge ou de scs troupes contre le territoire qui, par le protocole du 20 janvier, est déclaré appartenir à la Hollande, et toute violation de l’ar mistice, tel qu’il est réglé par le protocole du 17 novembre 1850, et parla lettre du gouvernement provisoire de la Belgique, en date du 21‘novembre de la même année, qui est annexée au protocole n° 9, seront considérées comme actes d’hostilités contre les cinq puissances, cl comme tels suivis du toutes les mesures que celles-ci pourraient après dé!illé-ral ion commune, regarder comme lus plus propres pour maintenir l'intégrité des états menacés, et pour atteindre lus objets qui sont établis dans le protocole fondamental du 20 janvier 1831....