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La Tribune des fonctionnaires, 30 avril 1945

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La Tribune des fonctionnaires
30 avril 1945


Extrait du journal

Pensions inférieures à 2.666 fr. Pensions de Pensions Pensions Pensions Pensions Pensions Les titulaires de plusieurs pensions fondées sur la durée des services, concédées ou non en vertu de régimes de retraites différents, et ouvrant droit à l’I.S.T., se verront appliquer, pour chacune d’elles (à la différence des règles actuellement en vigueur qui ne prévoyaient qu’une seule indemnité déterminée par le montant des pensions totalisées) 1 indemnité du barème dont elle relèvent et correspondant à leur montant tel qu’il a été fixé après application des règles de cumul....
la tribune des fonctionnaires (1913-1968)

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