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La Tribune, La Voix du mineur et Le Prolétaire réunis, 17 mars 1934

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La Tribune, La Voix du mineur et Le Prolétaire réunis
17 mars 1934


Extrait du journal

On sait que l'an dernier, une loi décidait de diminuer de 10 pour 100 toutes les subventions de l’Etat. De ce fait, la subvention ordinaire de toutes les Caisses de secours lut amputée d’un dixième. Le moment, on l'avouera était bien mal choisi. Mais faire revenir les Pouvoirs Publics sur une « économie », si injuste soit-elle, était impossible. Cependant, nous avons pu démontrer que, contrairement au principe liminaire du droit français, on nous avait fait, de cette mesure une application rétroactive et que, légalement, elle ne devait être appliquée qu'à la partie de la subvention comprise entre la date de l’application de la loi et le 31 Décembre 1933....

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