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La Tribune, La Voix du mineur et Le Prolétaire réunis, 25 mai 1929

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La Tribune, La Voix du mineur et Le Prolétaire réunis
25 mai 1929


Extrait du journal

Mais attendu que l’indemnité dùe à la suite d’un accident du travail, à la victime ou à ses représentants, est fixée ; non en proportion des besoins de ceuxci ni de la forte de celui qui la doit, mais forfaitairement et en réparation du préjudice causé par l’accident ; que, d’autre part, l’enfant conçu est considéré comme étant déjà né en tant que son intérêt l’exige et qu’on ne saurait, sans nuire à son intérêt, Reporter au jour de sa naissance seulement, le bénéfice d’un droit qui lui est acquis dès ta mort de son père, sauf à ne pas produire d’effet définitif que s’il fait viable....

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