Extrait du journal

A vrai dire, ces promesses peuvent être faites en ce qui concerne les participations aux bénéfices non moins que les répartitions auxquelles doivent procéder les tontines aux époques prévues par les contrats, et dans l'espèce qui était soumise à l'appréciation du Tribunal d'Aix, il s'agissait d'une Société appartenant à cette dernière catégorie. Dans la pratique, " ces promesses — et il est bien entendu que nous employons ce terme dans le sens qu'on lui donne habituellement et qui ne renferme aucune obligation juridique — sont d'un usage assez courant. Certains agents n'hésitent pas, en effet, pour recruter plus facilement des adhésions, à faire entrevoir des résultats futurs des plus hypothétiques, et c'est ce procédé qui, aux dires du demandeur, avait donné naissance au procès en quertion....