Extrait du journal

TRANSACTION à la commission des Finances sur l’imposition des commerçants Robert Wetzel demande que soit hâtée la suppression des Comités d’organisation • PAR son vote massif «le mardi soir, la Constituante avait dit, avec notre ami Eugène Rigal : « Le droit doit être laissé aux commerçants «le se faire impo ser sur leurs bénéfices réels. » Et l’on sait qu’à la demande de M. Philip ee texte litigieux avait été renvoyé pour nouvel examen à la commission «les Finances. Celle-ci s’est donc réunie hier après-midi pour en délibérer. M. Phi lip est venu devant elle porteur d’une formule transactionnelle. Ce compromis tient en un mot. ZI est prévu qu’en matière d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux les contribuables pourront, dans le délai d’un mois après la notification qui leur aura été faite du nouveau forfait, demander à être imposés sur leurs bénéfices réels, à condition qu’ils aient tenu une...