Extrait du journal

A huit heures du soir, hier, la Cham bre a voté par 373 voix contre 223 l’en semble du projet de loi sur la propriété culturale. La discussion des derniers articles a occupé toute la journée. Elle avait repris le matin à l’article 2 que M. Joseph Bastide combattait en faisant valoir qu’il imprimait à la loi un effet rétroactif. Son amendement fut cependant repoussé par 395 voix contre 185. Intervenant sur l’article, M. Renaud Jean faisant observer qu’une mise en vacances du Parlement fin juin, comme il en est question, ne permettrait sans doute pas au Sénat de voter la loi au paravant, suggère de proroger pour une année, par une disposition nouvelle, les contrats de fermage et de métayage pour lesquels congé a été donné par les propriétaires depuis le dépôt du projet ; mais il ne fut pas donné suite à cette proposition. L’article 13 créant un droit de préemp tion pour le fermier en cas de vente du fonds fut adopté après une intervention favorable de M. Trémintin et avec un amendement de M. Plichon adopté par 307 voix contre 281 après pointage. Ce résultat n’est d’ailleurs acquis que dans l’après-midi. Les trois derniers articles, qui sont de procédure occupent la séance jusqu’à cinq heures. Au cours de cette discussion, M. Mon net fait une déclaration d’ordre géné ral ; (VOIR LA SUITE EN TROISIEME PAGE]...