Extrait du journal

La Chambre Criminelle a décidé que « le recel ne consiste pas seulement à recevoir sciemment une chose enlevée, détournée, ou obtenue à l’aide d'un crime ou d’un délit ; il est également caractérisé par le fait de conserver la détention d’une chose de provenance délictueuse ou criminelle, après avoir acquis la connaissance de cette provenance délictueuse ou criminelle. Ces règles s'appliquent en matière de recel de billets à ordre comme en toute autre. JusC’est ainsi, par exemple, que le pife en conséquence la condamnaporteur de bonne foi ne peut se timon pour recel qu’il prononce, voir opposer le vice de compilai- ! l’arrêt qui constate la mauvaise lance, ou la nullité de la créance foi du porteur de billets à ordre, du bénéficiaire originaire, ni une et établit à son encontre le fait dette de celui-ci envers l'un des matériel de la détention de ces porteurs successifs, qui aurait billets à la date envisagée par la permis au débiteur de régler par ! poursuite, spécifiant qu’à cette compensation. date il avait connaissance de lori-...